Protection de vos données

Engagement de transparence — Élections Consulaires 2026

Dernière mise à jour : Mars 2026

Dans le cadre de la campagne électorale pour les conseillers des Français de l'étranger (Circonscription de Montréal), L'Union Citoyenne s'engage à protéger la vie privée de ses sympathisants conformément à la Loi 25 (Québec) et au RGPD (France/UE).

1. Responsable du traitement

Le responsable de la protection des données personnelles est le candidat tête de liste de "L'Union Citoyenne". Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@votreunion.ca.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'organisation de la campagne et à l'information des électeurs :

3. Finalité de la collecte

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

4. Base légale et Consentement

Conformément à la Loi 25, le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, manifesté par une case à cocher lors de l'envoi de nos formulaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles seront conservées jusqu'à la fin du processus électoral de 2026. À l'issue de l'élection et des délais de recours légaux, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si vous demandez explicitement à rester informé des actions futures de l'Union Citoyenne.

6. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations :

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement, accès restreint) pour empêcher tout accès non autorisé, divulgation ou perte de vos données personnelles.


Cette politique est sujette à modification selon l'évolution législative en France et au Québec.